Vos conditions de ventes
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclus entre : La société en nom propre accessoirement appelée "Tea and more", dont le siège social se situe à 28, rue Jean Simon, L-3568 Dudelange, Luxembourg. Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client » souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.teaandmore.lu» ci-après, dénommé « le Site » ou « Site internet ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www.teaandmore.lu, ainsi en concluant un contrat de vente en ligne ayant pour objet les produits proposés sur le site www.teaandmore.lu, le Client s'engage à respecter ces présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'informer tout Acheteur potentiel sur les conditions et modalités dans lesquelles «Tea and more» procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site, ainsi que de définir les conditions contractuelles (droits et obligations) des Parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet de "Tea and more".
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de "Tea and more" emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Tea and more". "Tea and more" se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Article 2 - Formation du contrat et commandes
1- Acceptation des conditions générales de vente en ligne
Le Client peut avoir accès à tout moment aux présentes conditions générales de vente sur le site www.teaandmore.lu et peut les imprimer pour lecture. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des conditions générales de vente en ligne figurant sur ce Site. La confirmation de la Commande par le Client, matérialise son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
2-Caractéristiques des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de "Tea and more". L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. L'assortiment de produits proposés à la vente sur ce Site est susceptible d’être modifié à tout moment, par "Tea and more", en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes.
3- Disponibilité des produits
Les offres présentées par "Tea and more" sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par "Tea and more" sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Cependant des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Toutefois, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la Commande, notamment du fait des fournisseurs, une notification sera faite à l'Acheteur par courrier électronique dès que possible. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
4-Tarifs
Les prix de vente des produits sur le Site de "Tea and more", indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Toutefois "Tea and more" se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Cependant, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition ; facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après. Ce supplément est indiqué avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "Tea and more" au sein de son Site Internet.
5- Commandes
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison. Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après. Ainsi la vente sera définitive et la Commande sera confirmée par "Tea and more" à l'Acheteur par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de commande. Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. Une fois que "Tea and more" aura encaissé l'intégralité du prix correspondant à cette Commande. Ces deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription et de son identification, préalablement à la passation de la Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de "Tea and more" ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par "Tea and more", notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation, dont les conditions sont prévues ci-après.
Article 3 : Le paiement.
Afin d’assurer une plus grande facilité et sécurité, "Tea and more" a opté pour les services
« Stripe », « PayPlug » et « PayPal Intégral » qui prennent en charge les paiements sécurisés par carte de crédit sur Internet.
Tout le traitement de la transaction financière s'effectue sur les serveurs des instituts financiers et ne transite pas par le site de "Tea and more". Cela assure à l'Acheteur une sécurité totale. "Tea and more" ne peut ni connaître ni stocker à aucun moment les numéros de carte bancaire des potentiels Acheteurs.
En outre l’Acheteur peut effectuer son payement par :
- Virement bancaire
ou bien "au comptant" lors du retrait de la marchandise chez "Tea and more".
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). La commande sera réservée jusqu’à la réception du règlement. Sans réception du règlement, la commande sera annulée 8 jours après validation de celle-ci. Une fois le paiement reçu, la commande sera traitée.
Les produits demeurent la propriété de "Tea and more" jusqu'au paiement total de la commande par le client.
"Tea and more" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de "Tea and more", y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Article 4 : Livraisons
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
L'Acheteur devra préciser dans sa commande le moyen de livraison qu’il souhaite parmi ceux proposé sur le site. Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix, soit venir la récupérer à ses frais dans nos locaux dont l'adresse est mentionnée sur le site. Dans l'hypothèse où il choisit de récupérer lui-même cette marchandise, aucun frais de transport ne lui sera porté en compte.
Dans l'hypothèse où il choisit de récupérer lui-même cette marchandise, aucun frais de transport ne lui sera porté en compte.
Notre service « Retrait en magasin » permet au Client de passer une commande en ligne et de venir retirer sa marchandise de nos locaux (à 28, rue Jean Simon, L-3568 Dudelange, Luxembourg).
Les articles commandés seront prêts à être retirés de nos locaux dans un délai de 24 heures suivant le passage de la commande par l’Acheteur.
Afin d’assurer correctement le suivi et la remise des commandes, la copie de confirmation de commande sera demandée lors du retrait des commandes de nos locaux. Il est impératif de se munir de ce document.
En cas de questions concernant notre service RETRAIT EN MAGASIN, contactez-nous par email à l’adresse contact@teaandmore.lu.
Si l’Acheteur choisit par contre de faire livrer la Commande à une adresse qu'il désigne, il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande et selon le tarif figurant sur le site de "Tea and more".
En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, il sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise ne lui sera livrée que contre paiement des frais de livraison supplémentaires occasionnés.
Délai de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, "Tea and more" s'engage à livrer la marchandise dans le délai précisé dans la confirmation de commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Tea and more". L’Acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, l’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la signature apposée.
L’Acheteur doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer sa réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la Commande et transmettre une copie de ce courrier à : "Tea and more", service réclamation, 28, rue Jean Simon, L-3568 Dudelange Luxembourg
Article 5 : Droit de rétractation -Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. -Modalités de retour : Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur en respectant les conditions suivantes : Les produits doivent impérativement être retournés à "Tea and more" dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine -emballage non ouvert -. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Aucun colis ou courrier non affranchi ou insuffisamment affranchi ne sera accepter (adressé en port dû).
Il est essentiel de prévenir "Tea and more" et d'attendre son accord avant de retourner le produit. Dès réception de l'accord, l’Acheteur dispose de 15 jours pour retourner le produit à "Tea and more". Passé ce délai, le retour sera refusé. Le prix du produit retourné, après déduction des ristournes et bons d'achats, sera remboursé à l’Acheteur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réception par "Tea and more". Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Tous risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Si au moment de la réception du produit retourné, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si l’article a été porté, ou salis "Tea and more" ne tiendra pas compte d’un remboursement ou échange de cet article.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit, et envoyer le colis avec avis de réception à l'adresse suivante :
"Tea and more", service rétractation, 28, rue Jean Simon, L-3568 Dudelange Luxembourg.
Le présent droit de rétractation s'applique aux produits dans leur état d'origine, emballage, accessoires,…, accompagné du bon d'envoi original. Les articles retournés entamés ou incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits vendus en promotion, et les produits commandés sur demande spécifique de l’Acheteur. En dehors de ce qui précède, aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 6 : Responsabilité. L'Acheteur, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à sa Commande. "Tea and more" ne peut être en aucun cas tenu de vérifier la capacité juridique des visiteurs de son site et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de "Tea and more", l'entière responsabilité de cette Commande sera assumée par ses responsables légaux (parents, tuteurs) et devraient en honorer le prix. Les produits proposés sur le site de "Tea and more" sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg. La responsabilité de "Tea and more" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. C’est à l’Acheteur qu’il appartient de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'acquisition et d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. La responsabilité de "Tea and more" ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de "Tea and more". Les informations et caractéristiques (images, textes,…) illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sont donnés qu’à titre purement indicatif pour aider l’Acheteur dans son choix. En conséquence, la responsabilité de "Tea and more" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les dites informations et caractéristiques. Concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la fiabilité, la disponibilité des produits, et informations apparaissant sur le Site Internet de "Tea and more" ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
"Tea and more" ne saurait être tenu pour responsable eu égard des produits vendus sur son Site Internet notamment pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et résultant d’une utilisation non conforme à leur notice.
"Tea and more" ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente pour des raisons extérieures à sa volonté ; comme le cas de force majeure, d'une perturbation ou d’interruption des moyens de transports ou de communications. Ainsi qu’en cas de rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs.
"Tea and more" ne peut être reconnue responsable de tout dommage indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits sur son Site Internet, notamment des dommages causés à l’ordinateur de l’Acheteur par un virus informatique, un piratage, pertes de données, fichiers, ou tout autre dommage lié à une mal utilisation de son Site Internet. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes et précautions nécessaires.
"Tea and more" décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de bugs. Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son Site Internet. Ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de "Tea and more" devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par l'Acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'Acheteur à "Tea and more".
Article7 : Propriété intellectuelle
Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Tea and more".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Tea and more".
Article 8 : Modification
"Tea and more" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces adaptations et modifications seront immédiatement portées à la connaissance de l'Acheteur par une mise à jour en ligne. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Article 9 : Emailings marketing "Tea and more" se réserve le droit de contacter ses Client(e)s via des e-mailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués.
Article10 : Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige.